Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet

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Plan du Cours

  1. Procédure de gestion de l’inaptitude au travail
  2. Obligations de reclassement et licenciement pour inaptitude
  3. Indemnités et délais liés à l’inaptitude professionnelle et non professionnelle
  4. Contestations de l’avis d’inaptitude et jurisprudence récente
  5. Modalités d’envoi et traitement des questionnaires en cas d’accident du travail
  6. Définition et conditions de reconnaissance de l’accident de trajet
  7. Règles relatives à l’interruption et au détournement du trajet
  8. Exemples jurisprudentiels illustrant la qualification d’accident de trajet

1. Procédure de gestion de l’inaptitude au travail

Notions clés & Définitions

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1. Qui formule l'avis d'inaptitude dans la procédure de gestion de l'inaptitude au travail ?

2. Que signifie la reprise du versement du salaire dans la procédure de gestion de l’inaptitude au travail ?

3. Quel est le rôle principal de l'offre de reclassement en cas d'inaptitude du salarié ?

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Flashcards preview

Procédure d'inaptitude — étape clé ?

Délai d’un mois pour reclasser ou licencier.

Procédure inaptitude — étape clé?

Visite de reprise et décision médicale.

Obligation de reclassement — avant licenciement ?

Proposer un emploi adapté avant tout licenciement.

Licenciement pour inaptitude — condition?

Reclassement impossible ou refus du salarié.

Délai d’action après inaptitude?

Un mois pour reclassement ou licenciement.

Reprise salaire — quand?

Après un mois sans décision de reclassement.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet quiz?

The quiz contains 9 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion de l'inaptitude et accidents du trajet with flashcards?

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