Temps de travail effectif — définition ?
Temps où le salarié est à disposition de l’employeur sans occupations personnelles
Temps de travail effectif
Temps à disposition de l’employeur, directives suivies.
Mensualisation du salaire — principe ?
Versement d’un salaire fixe basé sur un horaire mensuel moyen
Mensualisation du salaire
Paiement forfaitaire basé sur horaire mensuel moyen.
Absences rémunérées
Types d’absences donnant droit à rémunération.
Méthodes de retenue
Calculs pour déduire salaire en cas d’absence.
Choix de méthode de calcul
Selection selon contexte et accord employeur-salarié.
Temps de présence
Simple présence dans l'entreprise, non nécessairement effectif.
Horaire mensuel moyen
Référence pour mensualisation, basé sur 52/12.
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1. Quel critère caractérise le temps de travail effectif ?
2. Qu'est-ce que le temps de travail effectif selon le code du travail?
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