Flashcards: Gestion des Actions et Leur Transfert — 22 cards

Titres financiers — définition ?

Représentent le capital ou une créance, négociables.

Valeurs mobilières — rôle ?

Confèrent des droits identiques par catégorie.

Titre financier — catégorie ?

Inclut actions, créances, parts d’OPC.

Titre négociable — caractéristique ?

Cessible selon formalités simplifiées.

Action — nature ?

Titre de capital représentant une part dans la société.

Risque de perte — lié à ?

Titres de capital, comme les actions.

Nominal — définition ?

Valeur fixée par les statuts, montant d’apport.

Valeur historique — caractéristique ?

Ne reflète pas la valeur réelle actuelle.

Actions ordinaires — définition ?

Titres indivisibles et négociables, sans droits spéciaux.

Indivisibilité — principe ?

Droits attachés à une action ne se divisent pas.

Négociabilité — condition ?

Après immatriculation au RCS.

Démembrement — exemple ?

Usufruit et nue-propriété séparés.

Actions de préférence — définition ?

Actions avec droits particuliers, avec ou sans vote.

Prérogatives financières — exemple ?

Dividendes, réserves, partage en liquidation.

Prérogatives politiques — exemple ?

Droit de vote, aménagé ou suspendu.

Cession d’actions — formalité ?

Aucune formalité requise pour validité.

Transfert — étape clé ?

Inscription en compte à la date convenue.

Rachat propre — principe ?

Réservé à certains cas stricts, encadré.

Actions auto-contrôle — limite ?

10 % du total, sauf exceptions.

Actions de préférence sans vote — plafond ?

1/2 du capital non coté, 1/4 coté.

Rachat avec principe statutaire — limite ?

10 %, réserves, capital + réserves non distribuables.

Location d’actions — mécanisme ?

Actions louées, droits répartis entre bailleur et locataire.