1. Quel élément est assimilé au travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?
2. À partir de quel moment l’acquisition des congés payés commence-t-elle pendant la période de référence ?
3. Quelle est la période de référence d’acquisition applicable par défaut ?
Travail effectif — définition ?
Période ouvrant droit aux congés payés.
Période de référence — durée ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Caisses de CP — rôle ?
Gèrent le suivi et le paiement des congés.
Congés acquis — calcul ?
2,5 jours par mois de présence.
Cas Theo — particularité ?
Calcul avec jours ouvrables moyens, arrondi au supérieur.
Décompte des congés — base ?
Jours ouvrables ou ouvrés, selon l'entreprise.
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