Gestion des Congés Payés et Fractionnement

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Plan du Cours

  1. Acquisition des congés payés
  2. Jours ouvrables et jours ouvrés
  3. Période légale et congé principal
  4. Ordre des départs en congés
  5. Calcul des droits à congé
  6. Congés de fractionnement
  7. Indemnité de congés payés

1. Acquisition des congés payés

Notions clés & Définitions

  • Droit de congé : Le droit de congé correspond au nombre de congés payés acquis par le salarié sur une période de référence.
  • Temps de travail effectif : Le temps de travail effectif est la base qui sert à déterminer l’acquisition des congés payés.
  • Temps de travail assimilé : Le temps de travail assimilé est un temps non travaillé mais compté pour acquérir des congés payés.
  • Formations transition pro : Les formations transition pro sont des formations assimilées à du temps de travail pour l’acquisition des congés payés.
  • Congé maternité : Le congé maternité est un congé assimilé à du temps de travail pour acquérir des congés payés.

Points essentiels

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1. Quelle est la période légale pendant laquelle le congé principal doit être pris ?

2. Pendant quelle période le salarié perçoit-il l’indemnité de congés payés ?

3. Quels sont les principaux critères utilisés pour fixer l’ordre des départs en congés ?

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Flashcards preview

Acquisition des congés payés — définition ?

Droits acquis selon temps de travail effectif ou assimilé.

Jours ouvrables — différence ?

Inclut samedi, exclut généralement dimanche et fériés.

Période légale — durée ?

Du 1er mai au 31 octobre chaque année.

Ordre départs — critère principal ?

L’ancienneté du salarié.

Calcul droits à congé — base ?

24 jours ouvrables par an en général.

Congés de fractionnement — condition ?

Prise d’au moins 12 jours sur le congé principal.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion des Congés Payés et Fractionnement cover?

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