Acquisition des congés payés — définition ?
Droits acquis selon temps de travail effectif ou assimilé.
Jours ouvrables — différence ?
Inclut samedi, exclut généralement dimanche et fériés.
Période légale — durée ?
Du 1er mai au 31 octobre chaque année.
Ordre départs — critère principal ?
L’ancienneté du salarié.
Calcul droits à congé — base ?
24 jours ouvrables par an en général.
Congés de fractionnement — condition ?
Prise d’au moins 12 jours sur le congé principal.
Indemnité de congés payés — méthode ?
Comparaison entre méthode du 10ème et maintien de salaire.
Jours ouvrés — définition ?
Jours effectivement travaillés, généralement lundi à vendredi.
Congé principal — durée minimale ?
12 jours ouvrables consécutifs.
Critères ordre congés — autres que ancienneté ?
Situation familiale et activité chez un autre employeur.
Période de référence — dates ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Jours ouvrables — combien par mois ?
Environ 2,5 jours ouvrables.
Jours ouvrés — combien par mois ?
Environ 2,08 jours ouvrés.
Congé de fractionnement — quand ?
Après avoir pris 18 jours sur 24.
Test your knowledge with 14 questions on Gestion des Congés Payés et Fractionnement.
1. Quelle est la période légale pendant laquelle le congé principal doit être pris ?
2. Pendant quelle période le salarié perçoit-il l’indemnité de congés payés ?
Review the complete course in the revision sheet for Gestion des Congés Payés et Fractionnement.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator