Créanciers salariés — définition ?
Créanciers issus du contrat de travail, soumis à régime spécifique.
Vérification créances salariales — rôle ?
Organiser la vérification et l’information des salariés.
Privilèges salariaux — fonction ?
Garantir le paiement prioritaire des salaires en procédure collective.
Autres créanciers — rangs ?
Classement selon la loi, privilégiés ou chirographaires.
Responsabilité insuffisance d’actif — cause ?
Suite des procédures pouvant entraîner une action en responsabilité.
Sanctions professionnelles — exemples ?
Faillite personnelle et interdiction de gérer.
Vérification initiale — étape clé ?
Détermination du lien entre créance et contrat de travail.
Délai de forclusion — début ?
2 mois après la publicité de la créance.
Super privilège — durée ?
60 derniers jours de salaire dûs, après déduction des acomptes.
Rang des créanciers — sauvegarde ?
Créanciers chirographaires en dernier rang.
Action pour insuffisance d’actif — objectif ?
Engager la responsabilité du débiteur en cas d’insuffisance.
Sanction pénale — exemple ?
Délit de banqueroute.
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1. Quel est le rôle principal du mandataire judiciaire dans le traitement des créances salariales ?
2. Dans le cadre des procédures collectives, à quoi correspondent les créanciers salariés ?
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