Flashcards: Gestion des Difficultés d'Entreprise — 24 cards

Intérêt des salariés — impact ?

Les difficultés de l'entreprise affectent directement l'emploi.

Mesures d’alerte — rôle ?

Anticiper et traiter les difficultés économiques.

Redressement judiciaire — condition ?

En cessation de paiement, susceptible de redressement.

Liquidation judiciaire — cas ?

Impossibilité de redressement, vente des actifs.

Rôle des associés — gestion conflits ?

Exercent un pouvoir d’alerte et participent à la résolution.

CSE — pouvoir d’alerte ?

Déclenche un signal en cas de situation préoccupante.

Groupements de prévention — pour qui ?

Entreprises sans commissaire aux comptes, pour alerte et accompagnement.

Passif exigible — définition ?

Dettes arrivées à échéance et exigibles.

Difficultés insurmontables — procédure ?

Ouverture de la sauvegarde judiciaire.

Effets procédure — sur créanciers ?

Interruption des poursuites individuelles, priorité aux créances.

Mesures conservatoires — actes ?

Saisies ou immobilisations sans contrôle judiciaire.

Interdiction poursuites — principe ?

Suspension des poursuites individuelles durant la procédure.

Difficulté entreprise — impact ?

Répercussions directes sur l’emploi et la stabilité.

Procédures amiables vs judiciaires ?

Accord volontaire ou procédure collective formelle.

Cessation paiement — définition ?

Impossibilité de faire face au passif exigible.

Sauvegarde — objectif ?

Prévenir la cessation des paiements et restructurer.

Liquidation — but ?

Vente des actifs pour payer les créanciers.

Rôle des associés — dans conflits ?

Alerter et participer à la gestion des différends.

CSE — quand alerte ?

Faits affectant la situation économique de manière préoccupante.

Groupements de prévention — rôle ?

Interviennent pour alerter et accompagner les PME.

Passif exigible — importance ?

Indicateur clé de la situation financière.

Difficultés insurmontables — preuve ?

Démonstration nécessaire pour ouvrir la sauvegarde.

Procédure — effets sur créanciers ?

Arrêt des actions individuelles, priorité aux créances.

Mesures conservatoires — exemple ?

Saisies, blocages ou garanties provisoires.