Classifications des textes — ordre ?
De la Constitution aux contrats, en passant par lois, accords, règlement intérieur, usages.
Types de ruptures
Licenciement, retraite, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte.
Harcèlement sexuel — définition ?
Faits à connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte à la dignité.
Priorité des normes
Constitution, puis conventions, règlement intérieur, autres textes.
Harcèlement sexuel
Faits répétés ou graves portant atteinte à la dignité.
Harcèlement moral
Agissements dégradants nuisant au salarié ou à sa santé.
Référent CSE harcèlement
Accompagne, sans responsabilité juridique; rôle informatif.
Modifications du contrat
Doivent respecter le principe de consentement et la légalité.
Suspension du contrat
Interruption temporaire pour raisons légales ou contractuelles.
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1. Quel est l’ordre hiérarchique présenté pour les normes du droit du travail ?
2. Quelle est la norme suprême qui établit les principes fondamentaux applicables à toutes les autres normes juridiques ?
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