1. Quel est l’objectif principal de la déclaration préalable à l’embauche pour un salarié relevant du régime général ?
2. Quelles sont les conséquences possibles d’une omission intentionnelle de DPAE par l’employeur ?
3. Que doit contenir la DPAE lorsqu’il s’agit de la première embauche de l’employeur ?
DPAE — définition ?
Déclaration préalable à l'embauche adressée à l'URSSAF.
Obligation employeur — quelle ?
Déclarer toute embauche relevant du régime général.
Contenu DPAE — éléments clés ?
Immatriculation, affiliation, santé au travail, période d’essai.
Délais DPAE — quand ?
Au moins 8 jours avant l’embauche et avant mise au travail.
Remise au salarié — obligation ?
Remettre une copie de la DPAE ou l’accusé de réception.
Informations complémentaires — délai ?
7 jours pour infos communes, 1 mois pour spécifiques.
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