Flashcards: Gestion des primes et dérogations en droit du travail — 24 cards

All cards

1Question

Prime — définition ?

Answer

Somme versée en plus du salaire, pour gratifier ou indemniser.

2Question

Gratification — rôle ?

Answer

Récompenser ou encourager, en complément du salaire.

3Question

Indemnisation — mécanisme ?

Answer

Couvrir des frais ou risques liés au travail ou à la vie personnelle.

4Question

Décision unilatérale — caractéristique ?

Answer

Prise par l’employeur sans accord préalable.

5Question

Convention collective — fonction ?

Answer

Accord sectoriel fixant primes, conditions et montants.

6Question

Usage — localisation ?

Answer

Pratique habituelle dans une entreprise ou secteur.

7Question

Primes liées aux conditions de travail — exemples ?

Answer

Travail de nuit, jours fériés, froid, insalubrité.

8Question

Primes liées à la situation du salarié — exemples ?

Answer

Naissance, mariage, déménagement, ancienneté.

9Question

Primes liées au rendement — exemples ?

Answer

Productivité, objectifs, rentabilité.

10Question

Primes diverses — exemples ?

Answer

13ème mois, prime de vacances, fin d’année.

11Question

Prime d’ancienneté — création ?

Answer

Créée en 1919, récompense fidélité et stabilité.

12Question

Prime de froid — rôle ?

Answer

Compensation pour températures basses ou conditions climatiques.

13Question

Prime d’insalubrité — objectif ?

Answer

Indemniser pour environnement nuisible ou dangereux.

14Question

Prime de bruit — but ?

Answer

Compensation pour exposition à des niveaux sonores élevés.

15Question

Prime de danger — définition ?

Answer

Indemnité pour risques immédiats ou potentiels.

16Question

Prime de pénibilité — but ?

Answer

Valoriser contraintes difficiles ou nocives.

17Question

Jours fériés légaux — définition ?

Answer

Journées fixées par la loi ou réglementation.

18Question

Chômage jours fériés — condition ?

Answer

Ancienneté d’au moins 3 mois pour ne pas réduire le salaire.

19Question

Jour férié obligatoire chômé — lequel ?

Answer

Le 1er mai, jour de repos obligatoire.

20Question

Accord collectif — rôle ?

Answer

Détermine modalités de jours fériés chômés ou payés.

21Question

Absence irrégulière — conséquence ?

Answer

Retenue sur salaire ou sanction disciplinaire.

22Question

Retenue sur salaire — limite ?

Answer

Respecter la loi, pas de sanction pécuniaire interdite.

23Question

Travail du dimanche — règle ?

Answer

Interdiction générale, dérogations préfectorales ou municipales.

24Question

Repos compensateur — objectif ?

Answer

Permettre récupération après travail dominical ou nocturne.

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Test your knowledge with 12 questions on Gestion des primes et dérogations en droit du travail.

1. Comment un employeur ou un salarié doit-il utiliser la connaissance de l'origine d'une prime pour gérer ses droits ou obligations ?

2. Quelle est la définition d'une prime liée aux conditions de travail ?

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