Flashcards: Gestion des risques et responsabilités en entreprise — 20 cards

Responsabilité civile contractuelle — définition ?

Responsabilité née de l'inexécution d'un contrat.

Responsabilité civile extracontractuelle — définition ?

Responsabilité hors contrat, liée à une faute ou un fait.

Fait générateur — rôle ?

Événement à l'origine du dommage.

Dommage patrimonial — exemple ?

Perte financière ou dégradation d’un bien.

Obligation de résultat — différence ?

Objectif précis à atteindre, responsabilité engagée si non atteint.

Obligation de moyens — différence ?

Moyens déployés pour atteindre un résultat, pas garanti.

Préjudice écologique — inscrit dans ?

Code civil depuis 2013.

Responsabilité pénale — définition ?

Obligation de répondre d'une infraction, sanctions : amende, prison.

Infraction engageant responsabilité ?

Acte ou omission prohibé par la loi.

Sanctions pénales principales ?

Amende et emprisonnement.

Processus — définition ?

Ensemble d'activités visant la satisfaction du client.

Typologie des processus — types ?

Productif, support, de pilotage.

Management stratégique — rôle ?

Décisions à long terme pour la pérennité.

Management opérationnel — rôle ?

Mise en œuvre concrète à court/moyen terme.

Structures juridiques — principales ?

SARL, SA, SAS, EURL, SASU.

Responsabilités limitées — à quoi ?

Associés ne risquent que leurs apports.

Ressources tangibles — exemples ?

Équipements, personnel, capitaux.

Ressources intangibles — exemples ?

Marque, technologie, organisation.

Mécanisme de coordination — exemple ?

Ajustement mutuel ou supervision directe.

Parties prenantes — rôle ?

Influencent ou sont influencées par l'entreprise.