Gestion des risques et responsabilités en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité civile entreprise
2. Responsabilité pénale entreprise
3. Processus d'entreprise
4. Styles de management
5. Structures juridiques
6. Ressources et compétences
7. Mécanismes de coordination
8. Parties prenantes et contre-pouvoirs
9. Management stratégique et opérationnel
10. Entreprises sociales et solidaires

📖 1. Responsabilité civile entreprise

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité civile contractuelle : Responsabilité née de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation prévue par un contrat. Elle repose sur la faute contractuelle, comme l'inexécution ou le retard dans l'exécution (voir section 3).
• Responsabilité civile extracontractuelle : Responsabilité engagée en dehors de tout contrat, généralement liée à une faute, un fait d'une personne ou d'une chose, ou à un produit défectueux (voir section 2).
• Fait générateur de la responsabilité civile : Événement à l'origine du dommage, pouvant être fondé sur la faute ou sur le risque, qui doit être prouvé pour engager la responsabilité (voir section 3).
• Dommage patrimonial et extrapatrimonial : Le dommage patrimonial concerne la perte économique ou la dégradation d’un bien, tandis que le dommage extrapatrimonial inclut le préjudice moral ou corporel, comme l’atteinte à l’intégrité physique ou à l’honneur (voir section 3).
• Obligation de résultat et obligation de moyens : L’obligation de résultat impose au débiteur…