Mise en place du forfait jours
Par accord collectif ou convention, signé par les deux parties.
Forfait jours : définition
Organisation du temps basée sur jours travaillés, non heures.
Salariés concernés, autonomie
Salariés disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi.
Convention individuelle forfait jours
Acte signé pour formaliser le passage au forfait.
Nombre de jours standard
218 jours par an, sauf autre accord.
Salariés concernés
Salariés autonomes dans l'organisation de leur emploi.
Repos quotidien minimal
11 heures consécutives de repos.
Repos hebdomadaire minimal
35 heures consécutives de repos.
Règles de respect
Respect des congés payés et jours fériés obligatoire.
Test your knowledge with 3 questions on Gestion du Forfait Jours en Entreprise.
1. Quelle caractéristique définit principalement un salarié relevant du forfait jours ?
2. Quel est le principal critère pour la mise en place d’un forfait jours dans une entreprise ?
Review the complete course in the revision sheet for Gestion du Forfait Jours en Entreprise.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator