Gestion du Temps de Travail en France

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Plan du Cours

  1. Durée légale du travail
  2. Heures supplémentaires et maximales
  3. Temps partiel et mi-temps
  4. Congés payés et autres congés
  5. Jours fériés et repos

1. Durée légale du travail

Notions clés & Définitions

  • Durée légale du travail : La durée fixée par la loi ou la réglementation pour une semaine de travail. En France, elle est de 35 heures hebdomadaires (Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du Logement).
  • Temps complet (plein) : Temps de travail correspondant à la durée légale, soit 35 heures par semaine.
  • Durée minimale : La durée de travail inférieure à laquelle un contrat ne peut pas être considéré comme un emploi à temps plein, par exemple le temps partiel (moins de 35 heures).
  • Durée maximale : La limite au-delà de laquelle aucune heure supplémentaire ne peut être demandée, conformément aux durées maximales légales ou conventionnelles.
  • Heures supplémentaires : Heures effectuées au-delà de la durée légale de 35 heures, dans la limite des durées maximales autorisées (Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du Logement).
  • AUTEUR : Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du Logement (date) : La durée légale du travail est fixée à 35 heures hebdomadaires, servant de référence pour le calcul des heures supplémentaires.

Points essentiels

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1. Quand la durée légale du travail de 35 heures par semaine a-t-elle été fixée en France par le Ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale et du Logement?

2. Quelle est la limite maximale annuelle d'heures supplémentaires fixée par la loi en France pour un salarié ?

3. Quelle est la durée légale du travail en France selon la réglementation ?

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Flashcards preview

Durée légale du travail — définition ?

35 heures par semaine en France.

Heures supplémentaires — limite maximale ?

Fixée par la loi pour préserver la santé.

Temps partiel — durée ?

Moins de 35 heures hebdomadaires.

Congés payés — durée minimale ?

4 semaines minimum, soit 20 jours ouvrés.

Jours fériés — rôle ?

Journées légales de repos ou de célébration.

Mi-temps — durée ?

Environ 17h30 par semaine.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion du Temps de Travail en France cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion du Temps de Travail en France. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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