Flashcards: Gestion du Temps de Travail et Congés — 22 cards

Durée légale du travail — définition ?

35 heures par semaine pour les salariés à temps plein.

Temps de travail effectif — critères ?

Disposé, directives suivies, pas d’occupations libres.

Exclusion du temps de travail — exemples ?

Trajet domicile-travail sauf dépassement ou contrainte.

Plafond de durée quotidienne — maximum ?

10 heures par jour.

Plafond hebdomadaire — maximum ?

48 heures, moyenne sur 12 semaines 44 ou 46 heures.

Dérogation exceptionnelle — autorité ?

DREETS, jusqu’à 60 heures.

Heures supplémentaires — début ?

Au-delà de 35 heures ou de la durée conventionnelle.

Contingent annuel — limite ?

220 heures, après repos compensateur obligatoire.

Majoration heures sup — taux ?

25 % (36-43 heures), 50 % au-delà.

Aménagement du temps — principe ?

Répartir heures sur plusieurs semaines ou années.

Période de référence — durée ?

Jusqu’à 3 ans selon accord collectif.

Lissage — mécanisme ?

Répartir heures pour éviter heures supplémentaires automatiques.

Travail de nuit — période ?

Entre 21 h et 6 h.

Seuil travailleur de nuit — heures ?

3 heures deux fois/semaine ou 270 h/12 mois.

Repos quotidien minimum — durée ?

11 heures consécutives.

Repos hebdomadaire — durée minimale ?

24 heures + 11 heures, total 35 heures.

Jour férié obligatoire — le 1er mai ?

Oui, chômé et payé obligatoirement.

Autres jours fériés — régime ?

Variable, selon usage ou accord, pas toujours chômés.

Journée de solidarité — but ?

Financer autonomie et dépendance, journée non rémunérée.

Acquisition congés payés — taux ?

2,5 jours par mois travaillé.

Période d’acquisition — date ?

Du 1er juin de l’année précédente au 31 mai.

Fractionnement des congés — minimum ?

12 jours ouvrables consécutifs entre 1 mai et 31 octobre.