1. Quel ensemble de conditions définit le temps de travail effectif ?
2. Dans quel cas le trajet domicile-travail peut-il être pris en compte comme temps de travail effectif ?
3. Quelle est la durée maximale quotidienne de travail prévue par les règles générales ?
Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine pour les salariés à temps plein.
Temps de travail effectif — critères ?
Disposé, directives suivies, pas d’occupations libres.
Exclusion du temps de travail — exemples ?
Trajet domicile-travail sauf dépassement ou contrainte.
Plafond de durée quotidienne — maximum ?
10 heures par jour.
Plafond hebdomadaire — maximum ?
48 heures, moyenne sur 12 semaines 44 ou 46 heures.
Dérogation exceptionnelle — autorité ?
DREETS, jusqu’à 60 heures.
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