Absence d’obligation légale
Aucune règle ne contraint la tenue d’un dossier du personnel.
Absence d’obligation légale
Aucune règle ne contraint l’employeur à tenir un dossier.
Contenu du dossier avant embauche
Pièces d’identité, dossier de candidature, attestation sécurité sociale, diplômes, RIB.
Contenu du dossier personnel
Pièces d’identité, contrats, fiches médicales, certificat de travail.
Respect vie privée
Le contenu doit respecter la vie privée et non-discrimination.
Protection des données
Interdiction des données liées aux capacités et emploi occupé.
Droits du salarié
Droit d’accès, rectification et opposition à ses données.
Nommage des fichiers
Utiliser des noms pertinents, date, et codification cohérente.
Transformation digitale RH
Dématérialisation, digitalisation des processus RH.
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1. Quel principe résume le mieux l’absence d’obligation de dossier du personnel ?
2. Qu'est-ce qu'une obligation légale spécifique concernant la tenue d'un dossier du personnel par l'employeur?
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