1. Quel principe résume le mieux l’absence d’obligation de dossier du personnel ?
2. Qu'est-ce qu'une obligation légale spécifique concernant la tenue d'un dossier du personnel par l'employeur?
3. Pourquoi l’employeur recueille-t-il des informations auprès des salariés malgré l’absence d’obligation de dossier ?
Absence d’obligation légale
Aucune règle ne contraint la tenue d’un dossier du personnel.
Absence d’obligation légale
Aucune règle ne contraint l’employeur à tenir un dossier.
Contenu du dossier avant embauche
Pièces d’identité, dossier de candidature, attestation sécurité sociale, diplômes, RIB.
Contenu du dossier personnel
Pièces d’identité, contrats, fiches médicales, certificat de travail.
Respect vie privée
Le contenu doit respecter la vie privée et non-discrimination.
Protection des données
Interdiction des données liées aux capacités et emploi occupé.
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