Gestion juridique de l'absence et de la présomption

📋 Plan du Cours

1. Définition absence
2. Qualification juridique
3. Présomption d’absence
4. Procédure judiciaire
5. Rôle du juge
6. Gestion des biens
7. Représentation du absent
8. Réapparition de l’absent
9. Fin de la présomption

📖 1. Définition absence

🔑 Notions clés & Définitions

• Absence (article 112 du Code civil) : État d’un individu dont on ignore s’il est vivant ou mort, caractérisé par la cessation d’apparition au lieu de domicile ou de résidence sans nouvelles, sans que cela permette de présumer sa mort.
• Distinction entre absence et simple non-présence : La non-présence désigne une personne qui n’est pas présente à son domicile mais dont on sait qu’elle est vivante, contrairement à l’absence où l’état de vie ou de mort est inconnu.
• Présomption d’absence : Situation où, en l’absence de nouvelles, la personne est présumée vivante, permettant de justifier une gestion provisoire de ses biens (voir section 3).
• Article 112 du Code civil : Disposition légale qui définit l’absence comme la situation où une personne a cessé d’apparaître à son lieu de domicile ou résidence sans nouvelles, sans présumer sa mort.
• Évolution de la situation : La situation d’absence évolue en deux étapes : la présomption d’absence (présumé vivant) et le jugement déclaratif d’absence (considérant la personne comme morte).

📝 Points essentiels