Flashcards: Gestion patrimoniale en mariage — 20 cards

Union de fait — définition ?

Vie commune stable sans cadre juridique.

Régimes matrimoniaux — rôle ?

Organisent la gestion du patrimoine des époux.

Contrat de mariage — objectif ?

Organiser le régime matrimonial et obligations.

Régime communautaire — principe ?

Biens acquis pendant mariage en commun.

Régime séparation biens — gestion ?

Biens gérés séparément par chaque époux.

Régime participation acquêts — mécanisme ?

Gestion séparée, partage des acquêts à la fin.

Obligations conjugales — exemples ?

Respect, fidélité, secours, communauté de vie.

Gestion patrimoine — influence ?

Définie par le régime matrimonial choisi.

Rupture et succession — lien ?

Rupture modifie droits, succession transmet patrimoine.

Clauses spécifiques — exemples ?

Préciput, attribution préférentielle, exclusion.

Union de fait — preuve ?

Témoignages, factures, résidence commune.

Régimes matrimoniaux — choix ?

Contrat ou régime légal par défaut.

Contrat de mariage — rédaction ?

Par notaire, avant ou lors du mariage.

Régime communautaire — biens ?

Biens acquis pendant mariage, sauf exceptions.

Régime séparation biens — avantage ?

Indépendance patrimoniale totale.

Participation acquêts — gestion ?

Gestion séparée, partage à la dissolution.

Obligations conjugales — but ?

Assurer vie harmonieuse et stabilité du couple.

Gestion patrimoine — outils ?

Contrats, liquidation, clauses spécifiques.

Rupture — conséquences patrimoniales ?

Liquidation, partage ou transmission du patrimoine.

Clauses spécifiques — rôle ?

Adapter la gestion patrimoniale aux besoins du couple.