Флашкарти: Gestion patrimoniale en mariage — 20 карти

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1Въпрос

Union de fait — définition ?

Отговор

Vie commune stable sans cadre juridique.

2Въпрос

Régimes matrimoniaux — rôle ?

Отговор

Organisent la gestion du patrimoine des époux.

3Въпрос

Contrat de mariage — objectif ?

Отговор

Organiser le régime matrimonial et obligations.

4Въпрос

Régime communautaire — principe ?

Отговор

Biens acquis pendant mariage en commun.

5Въпрос

Régime séparation biens — gestion ?

Отговор

Biens gérés séparément par chaque époux.

6Въпрос

Régime participation acquêts — mécanisme ?

Отговор

Gestion séparée, partage des acquêts à la fin.

7Въпрос

Obligations conjugales — exemples ?

Отговор

Respect, fidélité, secours, communauté de vie.

8Въпрос

Gestion patrimoine — influence ?

Отговор

Définie par le régime matrimonial choisi.

9Въпрос

Rupture et succession — lien ?

Отговор

Rupture modifie droits, succession transmet patrimoine.

10Въпрос

Clauses spécifiques — exemples ?

Отговор

Préciput, attribution préférentielle, exclusion.

11Въпрос

Union de fait — preuve ?

Отговор

Témoignages, factures, résidence commune.

12Въпрос

Régimes matrimoniaux — choix ?

Отговор

Contrat ou régime légal par défaut.

13Въпрос

Contrat de mariage — rédaction ?

Отговор

Par notaire, avant ou lors du mariage.

14Въпрос

Régime communautaire — biens ?

Отговор

Biens acquis pendant mariage, sauf exceptions.

15Въпрос

Régime séparation biens — avantage ?

Отговор

Indépendance patrimoniale totale.

16Въпрос

Participation acquêts — gestion ?

Отговор

Gestion séparée, partage à la dissolution.

17Въпрос

Obligations conjugales — but ?

Отговор

Assurer vie harmonieuse et stabilité du couple.

18Въпрос

Gestion patrimoine — outils ?

Отговор

Contrats, liquidation, clauses spécifiques.

19Въпрос

Rupture — conséquences patrimoniales ?

Отговор

Liquidation, partage ou transmission du patrimoine.

20Въпрос

Clauses spécifiques — rôle ?

Отговор

Adapter la gestion patrimoniale aux besoins du couple.

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