1. Selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, quelle propriété est essentielle pour distinguer la torture des traitements inhumains ou dégradants ?
2. Selon la jurisprudence, comment la différence entre torture et traitements inhumains ou dégradants est-elle principalement déterminée ?
3. En quoi la qualification juridique de la torture en droit français diffère-t-elle de celle des traitements inhumains ou dégradants en termes de sanctions ?
Gradation de la gravité — principe ?
La gravité détermine la qualification juridique.
Textes clés interdiction — exemple ?
Convention de l'ONU (1984).
Définition de la torture — éléments ?
Souffrances aiguës, délibérées, objectif d’intimidation ou d’aveux.
Jurisprudence européenne — arrêt majeur ?
Irlande c/ Royaume-Uni (1978).
Sanctions en France — peine minimale ?
15 ans de réclusion pour torture.
Torture — souffrances ?
Physiques ou mentales, aiguës, délibérées.
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