Flashcards: Histoire du droit romain et médiéval — 24 cards

Sources du droit — définition ?

Origines possibles des règles juridiques.

Constitution — rôle ?

Source suprême du droit français.

Jurisprudence — définition ?

Décisions de justice interprétant la loi.

Coutume — origine ?

Pratique traditionnelle répétée, sans caractère obligatoire.

Doctrine — influence ?

Production intellectuelle des juristes, influence la décision.

Sources du droit — cinq catégories ?

Constitution, loi, jurisprudence, coutume, doctrine.

Loi — article 34 ?

Texte voté par le parlement.

Coutume — tension avec loi ?

Peut entrer en conflit avec des règles récentes.

Héritage antique — racines du droit français ?

Droit romain puis canonique.

Droit romain archaïque — période ?

Époque royale, droit local, peu documenté.

Gentes et Pater — organisation sociale ?

Clans dirigés par un pater jugeant selon usages.

Jus — sens initial ?

Ordres divins ou règles humaines exprimées formellement.

Lex — expression ?

Loi publique solennelle, proclamée publiquement.

Mos majorum — rôle ?

Usages anciens servant de référence.

Droit romain classique — caractéristique ?

Science du droit élaborée par les jurisconsultes.

Régula juris — définition ?

Règle dégagée par les jurisconsultes.

Jurisconsultes sabiniens — tendance ?

Préfèrent maintenir les anciennes règles.

Jus publicum respondendi — avantage ?

Avis des jurisconsultes suivis par le juge.

Droit postclassique — phénomène ?

Inflation législative, monopole impérial.

Droit romain vulgaire — origine ?

Droit adapté aux réalités locales en Gaule.

Édit de Caracalla — date ?

212, droit de cité pour tous sauf esclaves et déditices.

Christianisme — début ?

Se diffuse dès le IIe siècle, persécutions jusqu’en 312.

Droit canonique — sources ?

Conciles et décrétales pontificales.

Haut Moyen Âge franc — loi salique ?

Code pécuniaire, réparation, rachat de vengeance.