Histoire du droit romain et médiéval

📋 Plan du Cours

1. Sources du droit et héritage antique
2. Droit romain archaïque
3. Droit romain classique
4. Droit romain postclassique et Gaule
5. Christianisme et droit canonique
6. Haut Moyen Âge franc
7. Renouveau juridique médiéval
8. Jus commune et droits territoriaux
9. Pluralisme juridique moderne
10. Unification par les ordonnances royales
11. Révolution et légicentrisme
12. Code civil et codification napoléonienne

📖 1. Sources du droit et héritage antique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Ensemble des origines possibles des règles juridiques, qui ne s’appuient pas toutes sur les mêmes procédés ni sur la même autorité.
• Constitution : Source suprême du droit dont la loi est pensée comme le texte voté par le parlement, avec un cadre fixé par l’article 34.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues pendant une période donnée, notamment quand les juridictions interprètent la loi et l’appliquent.
• Coutume : Norme issue d’une pratique traditionnelle populaire fondée sur une répétition constante, sans caractère juridiquement obligatoire pour ceux qui la décrivent ainsi.
• Doctrine : Production intellectuelle des juristes enseignants, dont l’autorité influence la décision sans s’imposer aussi directement que les autres sources.

📝 Points essentiels