3-Histoire contemporaine de l'arbitrage

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Plan du Cours

  1. Histoire ancienne de l’arbitrage international
  2. Naissance de la CCI à Atlantic City
  3. Inauguration de la Cour d’arbitrage
  4. Marchands de la paix et doux commerce
  5. Rôle de la CCI dans l’unification du droit
  6. Règlement d’arbitrage et scrutiny
  7. Transparence et diversité à la CCI
  8. Autonomisation de l’arbitrage international
  9. Débat sur la lex mercatoria
  10. Ordre juridique arbitral

1. Histoire ancienne de l’arbitrage international

Notions clés & Définitions

  • Institutionnalisation de l’arbitrage : Période où l’arbitrage international se structure progressivement en institutions et procédures plutôt qu’en pratiques isolées.
  • Arbitrage commercial international : Mécanisme de règlement des litiges entre acteurs du commerce, organisé à l’échelle transfrontière par des institutions.
  • Conférence d’Atlantic City : Réunion d’entreprises et de chambres de commerce après la Première Guerre mondiale ayant conduit à la création de la CCI.
  • Zone chronologique 1920-1950 : Tranche temporelle décrite comme celle de la phase d’institutionnalisation de l’arbitrage international.

Points essentiels

  • La phase d’institutionnalisation est située « vers les années 1920-1950 » dans le contenu.

2. Naissance de la CCI à Atlantic City

Notions clés & Définitions

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1. Quelle période correspond à la phase d’institutionnalisation de l’arbitrage international ?

2. Qu'est-ce que l'institutionnalisation de l'arbitrage international?

3. Que désigne principalement l’institutionnalisation de l’arbitrage international ?

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Flashcards preview

Institutionnalisation de l’arbitrage

Structuration progressive en institutions et procédures

Arbitrage commercial international

Règlement transfrontal des litiges commerciaux

Conférence Atlantic City

Création de la CCI après la Première Guerre mondiale

Naissance de la CCI

1919, décision à Atlantic City par secteur privé

Noyau originel de la CCI

Cinq pays : Belgique, UK, France, Italie, USA

Inauguration Cour d’arbitrage

1923, à Paris, après création de la CCI

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Frequently asked questions

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The revision sheet covers the essential concepts of 3-Histoire contemporaine de l'arbitrage. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the 3-Histoire contemporaine de l'arbitrage quiz?

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