Flashcards: Histoire et institutions de l'UE — 24 cards

Histoire du droit UE — grandes étapes ?

De la CECA à Lisbonne, avec élargissements et réformes.

Elaboration de la décision européenne — étape clé ?

Négociation et consensus entre États, souvent par culture du consensus.

Institutions du triangle — rôle ?

Légiférer, contrôler, représenter les intérêts européens.

Contrôle CJUE — objectif ?

Vérifier la conformité des actes au droit de l’UE.

Portée des décisions — autorité ?

Primauté du droit de l’UE sur les lois nationales.

Enjeux extra juridiques — boussole ?

Droits de l’homme, démocratie, État de droit, géopolitique.

Origines du projet européen — date clé ?

Déclaration Schuman, 9 mai 1950.

Premiers projets — but ?

Unité économique, paix entre États.

CECA — innovation ?

Première supranationalité avec haute autorité.

Traités fondateurs — époque ?

1957, avec Rome, sous présidence De Gaulle.

Crises années 1970 — impact ?

Construction institutionnelle renforcée, élargissement préparé.

Traité de Maastricht — piliers ?

Communauté, Politique étrangère, Justice et sécurité.

Droit de l’Union — nature ?

Un ensemble de règles intégrées à l’ordre juridique national.

Décision européenne — complexité ?

Intégration politique, intérêts divergents, consensus difficile.

Institutions principales — noms ?

Commission, Conseil, Parlement, CJUE.

Contrôle CJUE — mécanisme ?

Annulation ou interprétation des actes contraires au droit.

Autorité de la décision — principe ?

Primauté du droit de l’UE, effet direct.

Effet direct — définition ?

Droits invocables par particuliers devant juridictions nationales.

Unanimité — inconvénients ?

Veto, blocage, impuissance juridique.

Majorité qualifiée — avantage ?

Décisions plus rapides, efficacité accrue.

Origines du projet — acteurs clés ?

Schuman, Monnet, Delors.

Traité de Lisbonne — changement majeur ?

Valeur juridique équivalente à celle des traités.

Traité de Nice — objectif ?

Réforme institutionnelle, préparation à l’élargissement.

Citoyenneté européenne — droits ?

Vote, séjour, protection diplomatique, pétitions.