1. Que désigne le mieux l’idée de premiers projets d’unité et d’arbitrage en Europe ?
2. Quel est l’objet principal du contrôle exercé par la CJUE sur une décision européenne ?
3. Quels éléments composent la « boussole » de l’Union européenne mise en avant dans le cours ?
Histoire du droit UE — grandes étapes ?
De la CECA à Lisbonne, avec élargissements et réformes.
Elaboration de la décision européenne — étape clé ?
Négociation et consensus entre États, souvent par culture du consensus.
Institutions du triangle — rôle ?
Légiférer, contrôler, représenter les intérêts européens.
Contrôle CJUE — objectif ?
Vérifier la conformité des actes au droit de l’UE.
Portée des décisions — autorité ?
Primauté du droit de l’UE sur les lois nationales.
Enjeux extra juridiques — boussole ?
Droits de l’homme, démocratie, État de droit, géopolitique.
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