Histoire et principes du droit du travail

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📋 Plan du Cours

  1. Perspective historique du droit du travail
  2. Naissance du syndicalisme en France
  3. CGT, CFTC et syndicats patronaux
  4. Pouvoir de direction, réglementaire et disciplinaire
  5. Contrôle par l’inspection du travail et lutte
  6. Sources internationales et européennes du droit
  7. Jurisprudence et rôle des juridictions
  8. Conventions et accords collectifs de travail
  9. Contrat de travail : recrutement et formalités
  10. Rupture du contrat : licenciement et accords
  11. Santé et sécurité au travail
  12. Philosophie et finalités du droit du travail

📖 1. Perspective historique du droit du travail

🔑 Notions clés & Définitions

  • Travail salarié : Le travail salarié est une activité exercée pour le compte d’autrui, ce qui le distingue des autres formes de travail.
  • Paul Durand : Paul Durand est l’auteur cité pour définir le droit du travail comme le droit des rapports nés du travail subordonné pour autrui.
  • Droit social : Le droit social regroupe l’ensemble des règles liées à la protection sociale, dont la sécurité sociale et l’aide sociale, et inclut le droit du travail.
  • Corporation : La corporation est une association d’artisans d’un même métier, installée dans une ville, bénéficiant d’un monopole de fabrication et de vente.
  • Décret d’Allarde : Le décret d’Allarde de 1791 affirme la liberté du travail, du commerce et de l’industrie tout en l’encadrant par des limites.

📝 Points essentiels

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1. Quel principe impose de retenir la norme collective la plus favorable au salarié ?

2. Quelle proposition décrit correctement une promesse d’embauche ?

3. Quand une modification du contrat de travail nécessite-t-elle l’accord du salarié ?

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Flashcards preview

Travail salarié — définition ?

Activité exercée pour le compte d’autrui, sous subordination.

Droit social — contenu ?

Règles liées à la protection sociale et au travail.

Paul Durand — rôle ?

Définit le droit du travail comme rapport subordonné.

Corporation — fonction ?

Association d’artisans avec monopole et règles professionnelles.

Décret d’Allarde — date ?

1791, liberté du travail encadrée.

Naissance du syndicalisme — étape clé ?

Loi Waldeck-Rousseau de 1884.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Histoire et principes du droit du travail cover?

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How many questions are in the Histoire et principes du droit du travail quiz?

The quiz contains 12 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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