Flashcards: Histoire et Sources du Droit Antique — 24 cards

Définition du droit par Celse

Art du bon et du juste, pratique centrée sur la justice.

Ubi societas ibi jus

Le droit apparaît avec la société, dès qu’il y a communauté.

Droits cunéiformes — origine ?

Pratiques écrites, actes publics, origine divine et preuve par jugement.

Sources du droit romain ancien

Mos, lex, actes publics, avec importance de l’écriture et de la lecture.

Évolution des sources romaines classiques

De la loi à la jurisprudence et aux édits du préteur.

Institutes, Digestes, Code — auteur ?

Justinien, pour organiser et rassembler le droit romain.

Novelles et compilations — rôle ?

Complètent le droit de Justinien, en ajoutant des règles nouvelles.

Personnalité des lois — sous les Francs

Dépend de la communauté d’appartenance, identité juridique spécifique.

Unification du droit — moyen ?

Par le jus commune romano-canonique, doctrine et enseignement.

Législation royale — actes principaux

Lettres de grâce, lettres de justice, arrêts du conseil, ordonnances.

Ordonnances royales (XVIe-XVIIIe siècle)

Textes impersonnels, signés sans destinataire précis, sans sceau obligatoire.

Légicentrisme — définition ?

Idée que la loi est la source centrale du droit, limitant le rôle des juges.

Jurisprudence — rôle dans le Code civil

Au début limitée, puis elle devient une source d’interprétation et de développement.

Droits cunéiformes — particularités

Pratiques écrites, origine divine, diffusion par publication et écriture.

Sources romaines — rôle du jus praetorium

Édits du préteur adaptant le droit aux cas, souplesse.

Coutume romaine — définition

Pratique ancienne, reconnue comme source, parfois contra legem.

Personnalité des lois — principe

Dépend de la communauté d’origine, identité juridique spécifique.

Justinien — principaux textes

Code, Digestes, Institutes, Novelles, pour organiser le droit.

Unification médiévale — principe

Jus commune romano-canonique, doctrine et enseignement unifiés.

Renaissance du droit romain — objectif

Critique des compilations, étude historique, redécouverte.

Ordonnance de Montil-lès-Tours

Rédaction écrite des coutumes pour mieux connaître le droit.

Lettres de grâce — définition

Actes royaux atténuant ou supprimant des sanctions pénales.

Lettres de justice

Actes royaux accordant des mesures exceptionnelles en justice.

Arrêts du conseil — nature

Actes administratifs, non lois ni jugements, sans enregistrement.