Flashcards: Histoire et Sources du Droit — 24 cards

Norme juridique — définition ?

Ensemble de règles reconnues par le droit.

Hiérarchie des normes — rôle ?

Garantir la cohérence du système juridique.

Codes mésopotamiens — exemples ?

Ur-Nammu et Lipit-Ishtar.

Code Hammurabi — date ?

XVIIIe siècle avant J.-C.

Droit égyptien — principe clé ?

Maât, justice cosmique et morale.

Sources romaines — principales ?

Législation, jurisprudence, coutume.

Droit canonique — origine ?

Sources bibliques, conciles, décrets papaux.

Renaissance du droit romain — période ?

XIIe au XVIe siècle.

Droit romain médiéval — adaptation ?

Fusion avec coutumes locales, féodalité.

Droit coutumier — caractéristique ?

Règles non écrites, issues de pratiques sociales.

Législation royale — exemple ?

Ordonnances promulguées par le roi.

Codification napoléonienne — but ?

Unifier et systématiser le droit civil.

Norme comme produit ?

Acte de volonté reconnu par le droit.

Hiérarchie selon Kelsen — principe ?

Respect des normes supérieures par inférieures.

Codes mésopotamiens — caractéristique ?

Empirisme, pragmatisme, sous patronage divin.

Code Hammurabi — principe ?

Justice rétributive, sanctions proportionnées.

Droit égyptien — rôle du Pharaon ?

Législateur divin, garant de Maât.

Sources romaines — influence ?

Législation, jurisprudence, coutume.

Droit canonique — domaine régulé ?

Mariage, moralité, liturgie.

Renaissance du droit romain — influence ?

Codification moderne, humanisme juridique.

Droit romain médiéval — fusion ?

Coutumes locales et droit romain.

Coutume — définition ?

Règle non écrite issue de la pratique.

Législation royale — caractéristique ?

Lois centralisées par le roi.

Codification napoléonienne — principe ?

Clarté, accessibilité, hiérarchie.