Histoire et Sources du Droit

📋 Plan du Cours

1. Norme juridique
2. Hiérarchie des normes
3. Codes mésopotamiens
4. Code Hammurabi
5. Droit égyptien
6. Sources romaines
7. Droit canonique
8. Renaissance du droit romain
9. Droit romain médiéval
10. Droit coutumier
11. Législation royale
12. Codification napoléonienne

📖 1. Norme juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Norme juridique : Ensemble de règles, valeurs et principes qui visent à orienter les usages et comportements dans un champ social donné. Elle peut être écrite ou non écrite, souple et malléable, et résulte d’un acte de volonté reconnu par le droit.
• Normativisme : Concept développé par Hans Kelsen, selon lequel le droit est un système hiérarchisé de normes garantissant la cohérence du système juridique d’un État de droit.
• Norme comme produit d’un acte de volonté reconnu par le droit : La norme juridique découle d’une volonté humaine formellement reconnue, ce qui la différencie d’autres types de règles sociales ou morales.
• Hiérarchie des normes : Classement hiérarchisé des normes juridiques, garantissant que chaque norme inférieure respecte la norme supérieure, assurant ainsi la cohérence du système juridique.
• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes suprêmes, notamment la Constitution, qui constitue le sommet de la hiérarchie normative.
• Norme non écrite ou écrite : La norme peut être inscrite dans un texte officiel ou résulter de pratiques et usages non formalisés, ce…