Accident du travail : Événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant un dommage corporel ou psychologique à un salarié, pendant l’exercice de ses fonctions. Il doit être daté précisément et lié à une situation de subordination avec l’employeur.
Accident de trajet : Accident survenu lors du déplacement entre le domicile et le lieu de travail, ou entre le lieu de restauration et le travail, durant le trajet habituel. Il doit respecter un itinéraire normal sans détour non justifié.
Maladie professionnelle : Maladie causée par une action lente ou prolongée d’agents nocifs liés à l’activité professionnelle, reconnue dans un tableau officiel. Elle résulte d’une exposition prolongée ou d’une infection microbienne liée au travail.
Incapacité : Perte partielle ou totale de la capacité de travail suite à un accident ou une maladie, évaluée par un médecin-conseil. Elle peut être temporaire ou permanente.
Invalidité : Situation où la personne ne peut plus exercer une activité professionnelle ou a besoin d’aide pour les actes de la vie quotidienne, suite à une incapacité durable. Elle est classée en trois catégories selon le degré de dépendance.
1. Quand doit être effectuée la déclaration d’un accident du travail par le salarié pour garantir sa reconnaissance ?
2. Quels sont les délais pour la déclaration d’un accident du travail par le salarié et par l’employeur ?
3. Quel est le rôle principal des prestations d’indemnisation en cas d’accident ou de maladie professionnelle?
Accident du travail — définition ?
Événement soudain survenu par le fait du travail, causant un dommage.
Accident de trajet — définition ?
Accident lors du déplacement domicile-travail, dans l’itinéraire normal.
Maladie professionnelle — définition ?
Maladie causée par une exposition prolongée à des agents liés au travail.
Incapacité — rôle ?
Évaluer la perte partielle ou totale de capacité de travail.
Invalidité — situation ?
Perte durable d’autonomie ou d’activité professionnelle.
Formalités déclaration — délai ?
24h pour le salarié, 48h pour l’employeur, à la CPAM.
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