Individualisation des personnes physiques

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Plan du Cours

  1. Individualisation des personnes physiques
  2. Nationalité
  3. Domicile
  4. Égalité des sexes
  5. Changement de sexe à l’état civil
  6. Intersexuation et filiation
  7. Nom de famille
  8. Prénom

1. Individualisation des personnes physiques

Notions clés & Définitions

  • État des personnes : L’état des personnes désigne l’ensemble des éléments juridiques servant à identifier une personne dans la société.
  • Individualisation des personnes : L’individualisation regroupe les critères qui distinguent chaque personne des autres en pratique.
  • Éléments d’individualisation : Les critères d’individualisation sont les faits et mentions qui permettent de différencier une personne des autres.

Points essentiels

  • L’état des personnes regroupe notamment la filiation, le nom, le sexe, le domicile, la nationalité et le mariage pour identifier une personne.
  • Chaque élément distinctif d’individualisation entraîne des conséquences juridiques concrètes.
  • Le cours examine d’abord nationalité et domicile, puis le sexe et le nom pour comprendre ces incidences.

Astuce mémo

Filiation + Nom + Sexe + Domicile + Nationalité + Mariage = repères qui individualisent.

2. Nationalité

Notions clés & Définitions

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1. Quel ensemble d’éléments juridiques sert à identifier une personne dans la société ?

2. Lequel de ces éléments fait partie des critères d’individualisation mentionnés dans le cours ?

3. Comment la nationalité est-elle définie en droit ?

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Flashcards preview

Individualisation — définition ?

Critères permettant d'identifier une personne.

État des personnes — éléments ?

Filiation, nom, sexe, domicile, nationalité, mariage.

Nationalité — rôle ?

Identité juridique et politique d'une personne.

Droit du sang — principe ?

Nationalité selon celle des parents.

Droit du sol — principe ?

Nationalité selon lieu de naissance.

Apatridie — définition ?

Personne sans nationalité.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Individualisation des personnes physiques cover?

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