Flashcards: Institutions administratives et organisation — 24 cards

Institutions administratives — définition ?

Structures publiques distinctes des institutions politiques.

Prérogatives de puissance publique — rôle ?

Pouvoirs permettant d'imposer des décisions dans l’intérêt général.

Principes fondamentaux — légalité ?

Obligation pour l’administration d’agir conformément au droit.

Principes fondamentaux — égalité ?

Traitement égal des personnes dans des situations similaires.

Déconcentration — modalité ?

Transfert de compétences au sein de l’État, sans personnalité juridique.

Décentralisation — organisation ?

Transfert de compétences à des entités avec personnalité juridique propre.

Subordination externe — définition ?

Soumission de l’administration à une autorité politique supérieure.

Subordination interne — relations ?

Relations hiérarchiques au sein même de l’administration.

Principe hiérarchique — organisation ?

Relations de commandement entre autorités et agents.

Principe de tutelle — contrôle ?

Contrôle de l’État sur les collectivités décentralisées.

Institutions de direction — fonction ?

Définir et orienter les politiques publiques.

Institutions d’impulsion — rôle ?

Concevoir et coordonner les politiques publiques.

Rôle du Président — pouvoir ?

Détient un pouvoir réglementaire et nomme le gouvernement.

Rôle des ministres — responsabilité ?

Diriger les ministères et mettre en œuvre les politiques.

Administrations dans le département — mission ?

Mettre en œuvre les politiques publiques locales.

Administrations régionales — fonction ?

Coordonner l’action de l’État et développer la région.

Fonction juridictionnelle — définition ?

Fonction de trancher les litiges et appliquer le droit.

Monopole étatique — but ?

Garantir impartialité et légitimité du pouvoir judiciaire.

Juridictions ordinaires — exemples ?

Tribunaux civils et pénaux.

Dualisme juridictionnel — organisation ?

Coexistence de l’ordre judiciaire et administratif.

Tribunal des conflits — rôle ?

Résoudre les conflits de compétence entre ordres.

Institutions de direction — exemple ?

Conseil d’État, autorités centrales.

Rôle du Président — influence ?

Influence la direction de l’administration et nomme le gouvernement.

Administrations dans le territoire — rôle ?

Assurer la continuité et la mise en œuvre des politiques publiques.