F de révision : Institutions politiques françaises (Cinquième République)

1. 📌 L'essentiel

• La Constitution de 1958 établit la Cinquième République, organisation des pouvoirs.
• Président élu au suffrage universel direct pour 5 ans, rôle central.
• Parlement bicaméral : Assemblée nationale (577 députés), Sénat (348 sénateurs).
• Séparation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire.
• Article 49.3 : procédure d’engagement de responsabilité du gouvernement.
• La motion de censure permet de renverser le gouvernement.
• Dissolution de l’Assemblée nationale possible en cas de crise.
• Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, mandat 9 ans.
• Modes de scrutin : majoritaire, proportionnel, hybride.
• Limites du 49.3 : réservé aux lois de finances, financement social, usage limité.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Président de la République — chef de l’État, élu au suffrage direct, nomme le Premier ministre.
• Premier ministre — dirige le Gouvernement, responsable devant l’Assemblée.
• Gouvernement — ensemble des ministres, exécute les lois.
• Assemblée nationale — chambre basse, 577 députés, élu au scrutin majoritaire.
• Sénat — chambre haute, 348 sénateurs, élu au scrutin indirect.
• Conseil constitutionnel — vérifie la constitutionnalité des lois, 9 ans de mandat.
• Article 49.3 — outil de responsabilité du gouvernement.
• Modes de scrutin — majoritaire (députés), proportionnel, hybride.