Revision sheet: Institutions du droit européen

📋 Plan du Cours

1. Conseil de l’Europe
2. Organes du Conseil de l’Europe
3. Fondements de l’Union européenne
4. Direction stratégique et décisionnelle
5. Commission et Parlement européens
6. Justice de l’Union européenne

📖 1. Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Une organisation intergouvernementale de 46 États membres, fondée en 1949 par le traité de Londres.

★ À maîtriser

• Le droit européen comprend le droit issu du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne.

• Le Conseil de l’Europe a pour buts de promouvoir la démocratie, de garantir les droits de l’Homme et de protéger l’État de droit.

Compléments

• Tous les organes du Conseil de l’Europe siègent à Strasbourg.

📖 2. Organes du Conseil de l’Europe

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée parlementaire : L’organe délibérant du Conseil de l’Europe et constitue un forum démocratique.
• Comité des ministres : Rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères des États membres et constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe.
• Cour européenne des droits de l’Homme : Une juridiction composée de 46 juges élus pour neuf ans par l’Assemblée parlementaire et siégeant à titre individuel.

★ À maîtriser

• L’Assemblée parlementaire regroupe 324 parlementaires, avec un nombre de sièges variable selon l’État membre.

• Le Comité des ministres approuve ou refuse le budget et le programme d’activité du Conseil de l’Europe et contrôle les arrêts rendus par la CEDH.

• La CEDH veille au respect de la Convention européenne des droits de l’Homme et condamne les États membres qui ne la respectent pas.

Compléments

• La France a fait l’objet de dix condamnations par la CEDH en 2020.

• La présidence du Comité des ministres est tournante tous les six mois selon l’ordre alphabétique anglais des États membres.

📖 3. Fondements de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Union européenne : Une association politico-économique de 27 États membres, fondée en 1992 par le traité de Maastricht.

★ À maîtriser

• Les objectifs de l’Union européenne sont politiques, économiques et liés à la défense des droits de l’Homme.

Compléments

• Les organes de l’Union européenne siègent à Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.

📖 4. Direction stratégique et décisionnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil européen : L’organe stratégique de l’Union européenne, car il fixe les grandes lignes de sa politique.
• Conseil de l’Union européenne : Rassemble un ministre de chaque État membre, choisi selon l’ordre du jour.

📝 Points essentiels

• Le Conseil européen est composé des 27 chefs de gouvernement, de Michel Charles, président du Conseil européen, et d’Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

• Le Conseil européen siège à Bruxelles et se réunit quatre fois par an.

• Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles et comporte environ dix formations différentes.

📖 5. Commission et Parlement européens

🔑 Notions clés & Définitions

• Commission européenne : Composée de 27 commissaires qui représentent un domaine d’exercice et non leur État membre.
• Parlement européen : Regroupe 705 députés élus au suffrage universel tous les cinq ans et siège à Strasbourg.

★ À maîtriser

• La Commission européenne définit les objectifs de l’Union européenne et fait appliquer ses lois, ce qui en fait l’organe exécutif.

• La Commission européenne dispose d’un pouvoir d’initiative qui lui permet de proposer des actes législatifs au Parlement européen ou au Conseil des ministres.

• Le Parlement européen partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil des ministres et contrôle la Commission européenne au moyen de la motion de censure.

Compléments

• Ursula von der Leyen préside la Commission européenne pour un mandat de cinq ans.

📖 6. Justice de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour de justice de l’Union européenne : Une instance juridictionnelle qui siège au Luxembourg.

📝 Points essentiels

• La Cour de justice de la CJUE comprend 27 juges désignés pour six ans et chargés de gérer les conflits entre les États.

• Le Tribunal de la CJUE comprend deux juges par État membre, soit 54 juges, et s’occupe davantage des conflits entre particuliers.

📊 Tableaux de synthèse

Conseil de l’Europe et Union européenne