Quiz: Institutions du droit européen — 18 questions

1. Quelle caractéristique distingue le Conseil de l’Europe de l’Union européenne ?

A. Il regroupe 46 États membres et a été fondé en 1949

B. Il regroupe 27 États membres et a été fondé en 1949

C. Il regroupe 27 États membres et a été fondé en 1992

D. Il regroupe 46 États membres et a été fondé en 1992

Answer: (A)

Explanation

Le Conseil de l’Europe compte 46 États membres et a été fondé en 1949 par le traité de Londres. Les chiffres de 27 États et de 1992 correspondent à l’Union européenne.

2. Quelle distinction décrit correctement le droit européen ?

A. Il comprend le droit du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne

B. Il désigne uniquement le droit du Conseil de l’Europe

C. Il regroupe uniquement les droits nationaux des États européens

D. Il désigne uniquement le droit de l’Union européenne

Answer: (A)

Explanation

Le droit européen comprend à la fois le droit issu du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne. Ces deux ensembles ne se confondent pas.

3. Quel ensemble d’objectifs correspond au rôle du Conseil de l’Europe ?

A. Promouvoir la démocratie, garantir les droits de l’Homme et protéger l’État de droit

B. Développer un marché unique, gérer une monnaie commune et organiser la défense

C. Adopter les lois nationales, diriger les gouvernements et administrer les communes

D. Harmoniser les fiscalités, contrôler les frontières et financer les infrastructures

Answer: (A)

Explanation

Le Conseil de l’Europe a pour buts de promouvoir la démocratie, de garantir les droits de l’Homme et de protéger l’État de droit.

4. Combien de parlementaires composent l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?

A. 46 ministres des Affaires étrangères, avec un nombre identique de sièges

B. 27 parlementaires, avec une répartition identique entre les États

C. 46 juges élus pour neuf ans par les représentants parlementaires

D. 324 parlementaires, avec un nombre de sièges variable selon l’État

Answer: (D)

Explanation

L’Assemblée parlementaire regroupe 324 parlementaires, et le nombre de sièges attribués varie selon l’État membre. Les 46 ministres appartiennent au Comité des ministres.

5. Quel est le rôle principal de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ?

A. Prendre les décisions exécutives et contrôler les budgets nationaux

B. Délibérer et constituer un forum démocratique

C. Juger les violations de la Convention européenne des droits de l’Homme

D. Élire les gouvernements des États membres

Answer: (B)

Explanation

L’Assemblée parlementaire est l’organe délibérant du Conseil de l’Europe et constitue un forum démocratique. Le Comité des ministres est, lui, l’organe de décision.

6. Quelle institution constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe ?

A. Le secrétariat général, qui réunit les représentants des collectivités

B. La Cour européenne des droits de l’Homme, composée de 46 juges

C. L’Assemblée parlementaire, qui rassemble 324 parlementaires

D. Le Comité des ministres, qui rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères

Answer: (D)

Explanation

Le Comité des ministres rassemble les 46 ministres des Affaires étrangères des États membres et constitue l’organe de décision du Conseil de l’Europe.

7. Quelle responsabilité relève du Comité des ministres ?

A. Rédiger les constitutions nationales et administrer les juridictions des États membres

B. Élire les 46 juges de la CEDH et siéger individuellement dans chaque affaire

C. Délibérer au nom des parlementaires et constituer le forum démocratique du Conseil de l’Europe

D. Approuver ou refuser le budget et le programme d’activité, puis contrôler les arrêts de la CEDH

Answer: (D)

Explanation

Le Comité des ministres approuve ou refuse le budget et le programme d’activité du Conseil de l’Europe. Il contrôle également l’exécution des arrêts rendus par la CEDH.

8. Quelle définition correspond à l’Union européenne ?

A. Une organisation intergouvernementale de 46 États membres fondée en 1949 par le traité de Londres

B. Une association politico-économique de 27 États membres fondée en 1992 par le traité de Maastricht

C. Une juridiction européenne composée de 46 juges élus pour neuf ans

D. Une assemblée parlementaire réunissant 324 représentants des États européens

Answer: (B)

Explanation

L’Union européenne est une association politico-économique de 27 États membres, fondée en 1992 par le traité de Maastricht. Les 46 États et l’année 1949 caractérisent le Conseil de l’Europe.

9. Quels objectifs caractérisent l’Union européenne ?

A. La seule gestion des juridictions européennes et de leurs juges

B. La seule organisation de la coopération culturelle entre les États membres

C. Des objectifs politiques, économiques et liés à la défense des droits de l’Homme

D. La seule protection de l’État de droit et le contrôle des arrêts judiciaires

Answer: (C)

Explanation

Les objectifs de l’Union européenne sont à la fois politiques, économiques et liés à la défense des droits de l’Homme. Ils ne se limitent donc pas à un seul domaine.

10. Quel est le rôle stratégique principal du Conseil européen dans l’Union européenne ?

A. Proposer les actes législatifs aux institutions européennes

B. Fixer les grandes orientations politiques de l’Union

C. Faire appliquer les lois européennes

D. Contrôler la Commission par une motion de censure

Answer: (B)

Explanation

Le Conseil européen fixe les grandes lignes de la politique de l’Union. La Commission européenne, quant à elle, fait appliquer les lois et exerce notamment le pouvoir d’initiative législative.

11. Quelle composition correspond au Conseil de l’Union européenne, aussi appelé Conseil des ministres ?

A. Des commissaires représentant chacun un domaine d’exercice

B. Un ministre de chaque État membre, choisi selon l’ordre du jour

C. Des députés élus au suffrage universel pour cinq ans

D. Les chefs de gouvernement des États membres et les présidents des institutions européennes

Answer: (B)

Explanation

Le Conseil de l’Union européenne rassemble un ministre par État membre, le choix du ministre dépendant de l’ordre du jour. Il se distingue ainsi du Conseil européen, qui réunit les chefs de gouvernement.

12. Que représentent les 27 commissaires qui composent la Commission européenne ?

A. Les groupes politiques du Parlement européen

B. Un domaine d’exercice de l’Union européenne

C. Le gouvernement de leur État membre

D. Les intérêts des collectivités territoriales

Answer: (B)

Explanation

Chaque commissaire représente un domaine d’exercice et non son État membre. Cette caractéristique distingue la Commission des ministres réunis au Conseil, qui représentent leur État.

13. Pourquoi la Commission européenne est-elle considérée comme l’organe exécutif de l’Union européenne ?

A. Parce qu’elle juge les conflits entre les États membres

B. Parce qu’elle définit les objectifs de l’Union et fait appliquer ses lois

C. Parce qu’elle fixe les grandes orientations politiques de l’Union

D. Parce qu’elle élit les députés européens et adopte seule le budget

Answer: (B)

Explanation

La Commission définit les objectifs de l’Union et veille à l’application de ses lois, ce qui caractérise sa fonction exécutive. Les grandes orientations politiques relèvent du Conseil européen.

14. Quelle institution dispose du pouvoir d’initiative lui permettant de proposer des actes législatifs au Parlement européen ou au Conseil des ministres ?

A. Le Parlement européen

B. Le Conseil européen

C. La Cour de justice de l’Union européenne

D. La Commission européenne

Answer: (D)

Explanation

La Commission européenne dispose du pouvoir d’initiative législative : elle peut proposer des actes au Parlement européen ou au Conseil des ministres. Les autres institutions citées n’exercent pas ce pouvoir dans ce cadre.

15. Quel rôle le Parlement européen exerce-t-il avec le Conseil des ministres ?

A. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire

B. Il fait appliquer les lois européennes

C. Il fixe seul les grandes orientations politiques de l’Union

D. Il règle principalement les conflits entre particuliers

Answer: (A)

Explanation

Le Parlement européen partage les pouvoirs législatif et budgétaire avec le Conseil des ministres. Il contrôle également la Commission européenne au moyen de la motion de censure.

16. Où siège la Cour de justice de l’Union européenne ?

A. À Luxembourg

B. À Bruxelles

C. À Genève

D. À Strasbourg

Answer: (A)

Explanation

La Cour de justice de l’Union européenne siège à Luxembourg. Strasbourg est notamment le siège du Parlement européen, ce qui constitue une confusion fréquente.

17. Quelle est la mission principale de la Cour de justice de la Cour de justice de l’Union européenne ?

A. Gérer les conflits entre les États membres

B. Traiter principalement les conflits entre particuliers

C. Adopter les actes législatifs européens

D. Contrôler la Commission par une motion de censure

Answer: (A)

Explanation

La Cour de justice comprend 27 juges et traite les conflits entre les États. Le Tribunal s’occupe davantage des conflits entre particuliers.

18. Combien de juges composent le Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne et quel type de conflits traite-t-il davantage ?

A. 27 juges, principalement les litiges budgétaires

B. 54 juges, principalement les conflits entre particuliers

C. 27 juges, principalement les conflits entre États

D. 54 juges, principalement les conflits entre institutions européennes

Answer: (B)

Explanation

Le Tribunal comprend deux juges par État membre, soit 54 juges, et traite davantage les conflits entre particuliers. La Cour de justice, composée de 27 juges, s’occupe plutôt des conflits entre États.