★ À maîtriser
Le droit européen comprend le droit issu du Conseil de l’Europe et le droit de l’Union européenne.
Le Conseil de l’Europe a pour buts de promouvoir la démocratie, de garantir les droits de l’Homme et de protéger l’État de droit.
Compléments
1. Quelle caractéristique distingue le Conseil de l’Europe de l’Union européenne ?
2. Quelle distinction décrit correctement le droit européen ?
3. Quel ensemble d’objectifs correspond au rôle du Conseil de l’Europe ?
Qu'est-ce que le Conseil de l’Europe ?
Une organisation intergouvernementale de 46 États membres.
En quelle année le Conseil de l’Europe a-t-il été fondé ?
En 1949.
Par quel traité le Conseil de l’Europe a-t-il été créé ?
Le traité de Londres.
Quels droits comprend le droit européen ?
Le droit issu du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.
Où siègent tous les organes du Conseil de l’Europe ?
À Strasbourg.
Quels sont les buts du Conseil de l’Europe ?
Promouvoir la démocratie, garantir les droits de l’Homme et protéger l’État de droit.
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