Flashcards: Institutions et principes de la justice — 10 cards

Institutions juridictionnelles — définition ?

Organes décidant selon règles de droit

Justice — définition?

Service public garantissant équité, indépendance, égalité.

Juridiction judiciaire — rôle ?

Traite des litiges privés

Ordres de justice — principaux?

Judiciaire (litiges privés), administratif (litiges publics).

Principe d’indépendance — importance ?

Garantit impartialité et autonomie judiciaire

Hiérarchie judiciaire — principes?

Double ordre et double degré (appel, cassation).

Principes fondamentaux — exemples?

Indépendance, impartialité, gratuité, continuité, contradictoire.

Institutions décisionnelles — exemples?

Cour de cassation, Conseil d’État.

Modes de règlement — principaux?

Contentieux (jugement, appel, cassation), amiables (arbitrage, médiation).

Principes de la justice — rôle principal?

Garantir application du droit, impartialité, transparence.