Institutions et principes de la justice

1. 📌 L'essentiel

• La justice est un service public garantissant l’équité, l’indépendance et l’égalité.
• Deux grands ord : judiciaire (litiges privés) et administratif (litiges publics).
• La hiérarchie : double ordre (judiciaire/administratif) et double degré (appel, cassation).
• La coopération internationale facilite l’entraide judiciaire (Bruxelles, Mandat européen).
• La réforme de 1958 a fusionné et modernisé le système juridictionnel français.
• Principes fondamentaux : indépendance, impartialité, gratuité, continuité, contradictoire.
• La responsabilité de l’État et du juge encadrée par la jurisprudence.
• La justice comme service public est financée par l’État, avec principes de transparence et d’égalité.
• La hiérarchie constitutionnelle : Constitution, lois, règlements.
• Modes de règlement : contentieux (jugement, appel, cassation) et amiables (arbitrage, médiation).