Revision sheet: Introduction à la Common Law

📋 Plan du Cours

1. Familles des systèmes juridiques
2. Common Law comme modèle anglo-saxon
3. Rivalité et rapprochement des modèles
4. Les sens de Common Law
5. Sources du droit anglais
6. Terminologie et droit commun
7. Intérêt pratique et Vanuatu
8. Noyau anglais du cours
9. Organisation prévisionnelle du cours

📖 1. Familles des systèmes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Système juridique : Est, pour un pays ou une région donnée, l’ensemble des normes et des institutions doté d’une certaine unité et d’une certaine autonomie.
• Système romano-germanique : , aussi appelé système de droit civil au sens de droit romain, est un modèle d’origine continentale européenne inspiré du droit romain, qui accorde une importance majeure à la loi écrite et à la codification.

📝 Points essentiels

• Le groupe des systèmes traditionnels rassemble le système coutumier, dans lequel la coutume est notamment très présente au Vanuatu, et le système religieux, comme le droit canonique ou le droit musulman.

📖 2. Common Law comme modèle anglo-saxon

🔑 Notions clés & Définitions

• Common Law : L’ensemble du système juridique né et applicable en Angleterre depuis plusieurs siècles, puis diffusé dans le monde avec l’Empire britannique.

📝 Points essentiels

• La Common Law est issue de la même civilisation et culture européenne que la Civil Law, tout en s’en distinguant par certaines caractéristiques.

• Sauf des exceptions notables, notamment en Afrique et en Inde, la Common Law est principalement associée aux pays anglo-saxons.

💡 Astuce mémo

Une matrice anglaise qui se diffuse avec l’Empire britannique

📖 3. Rivalité et rapprochement des modèles

★ À maîtriser

📌 La Civil Law se caractérise par l’importance de la loi écrite et de la codification, tandis que la Common Law se caractérise par le rôle central du juge, le principe du stare decisis et la technique du précédent.

• La Common Law est souvent qualifiée de droit jurisprudentiel en raison du rôle accordé au juge et de l’importance du précédent.

• Depuis le XXe siècle, le droit de l’Union européenne, le droit du Conseil de l’Europe et la Convention européenne des droits de l’homme ont favorisé le rapprochement entre le droit anglais et les droits continentaux, notamment avec le Human Rights Act de 1998.

Compléments

• À l’exception du droit américain, le modèle de Common Law est traditionnellement présenté comme dépourvu de lois codifiées et de Constitution écrite.

• Depuis le XXe siècle, la législation s’est développée en droit anglais tandis que la jurisprudence a pris une importance croissante dans le système romaniste.

• L’interpénétration des modèles existe dans des droits mixtes comme ceux du Québec, de certains pays d’Afrique et du Vanuatu.

💡 Astuce mémo

Civil Law codifiée, Common Law jurisprudentielle

📖 4. Les sens de Common Law

★ À maîtriser

• Selon le contexte, « common law » peut désigner le système juridique anglo-saxon dans son ensemble ou une partie caractéristique de ce système, notamment la jurisprudence.

📌 Dans l’approche technique de Blackstone, le droit anglais écrit est le statute law, tandis que le droit non écrit est qualifié de common law.

Compléments

• Historiquement, l’expression « common law » a pu distinguer le droit séculier du droit ecclésiastique et désigner le droit applicable à l’ensemble du royaume plutôt qu’à certaines personnes ou certains territoires.

• Blackstone a rédigé au XVIIIe siècle le premier ouvrage consacré à la structure du droit anglais, les Commentaries on the Laws of England, publiés en 1765.

📖 5. Sources du droit anglais

📝 Points essentiels

• La Common Law est une source essentielle du modèle anglo-saxon dans laquelle le juge joue un rôle central, ce qui explique que le système juridique porte son nom.

• Les cinq autres sources du droit du système de Common Law sont l’Equity, la loi nationale, le droit européen, le droit international et la coutume.

• La suprématie de la loi écrite, ou rule of law, s’imposant à tous y compris au Roi, a été affirmée en 1215 par la Magna Carta, qui contient également des garanties pour les sujets anglais.

📖 6. Terminologie et droit commun

★ À maîtriser

• Il est préférable de conserver l’expression anglaise « Common Law », car sa traduction littérale « droit commun » se confondrait avec le droit commun continental, c’est-à-dire l’ensemble des règles générales opposées au droit spécial.

Compléments

• Le cours retient l’usage féminin « la Common Law », car l’expression provient historiquement du vieux français « commune ley », langue parlée en Angleterre à cette époque.

• Dans le sens historique de la Common Law, le terme « commun » renvoie à l’uniformisation de règles partagées sur un territoire puis dans plusieurs États.

📖 7. Intérêt pratique et Vanuatu

📝 Points essentiels

• La Common Law a un caractère transnational et ses concepts, principes et pratiques sont incontournables pour les juristes en raison de la mondialisation des échanges.

• Au Vanuatu, l’anglais est devenu la langue dominante du droit et la Common Law anglaise, adaptée aux circonstances locales, est la principale source des principes juridiques.

• Lors de l’indépendance du Vanuatu en 1980, les dispositions transitoires ont maintenu certaines lois britanniques et françaises en vigueur ou appliquées immédiatement avant l’indépendance.

📖 8. Noyau anglais du cours

★ À maîtriser

• Le système de Common Law comprend notamment le droit anglais ou britannique, le droit américain et le droit irlandais, qui possèdent chacun des spécificités propres.

• Le droit anglais est la matrice historique dans laquelle la Common Law s’est forgée et le noyau central de l’étude du système de Common Law.

Compléments

• Le droit anglais a exercé une influence majeure sur les autres pays de Common Law qui l’ont adopté entièrement ou partiellement.

📖 9. Organisation prévisionnelle du cours

📝 Points essentiels

• Le cours prévoit d’étudier successivement les origines historiques de la Common Law, son système judiciaire et sa procédure, puis ses sources du droit, avant d’illustrer chaque leçon générale par l’étude du droit du Vanuatu.

📊 Tableaux de synthèse

Civil Law et Common Law

Dimension	Civil Law	Common Law
Origine	Droit romain et Europe continentale	Angleterre puis expansion britannique
Source mise en avant	Loi écrite et codification	Jurisprudence, juge et précédent
Constitution	Modèle généralement associé à un droit écrit	Absence de Constitution écrite en droit anglais, sauf droit américain
Évolution contemporaine	Jurisprudence d’importance croissante	Développement de la législation depuis le XXe siècle