Introduction à la Common Law

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Plan du Cours

  1. Familles des systèmes juridiques
  2. Common Law comme modèle anglo-saxon
  3. Rivalité et rapprochement des modèles
  4. Les sens de Common Law
  5. Sources du droit anglais
  6. Terminologie et droit commun
  7. Intérêt pratique et Vanuatu
  8. Noyau anglais du cours
  9. Organisation prévisionnelle du cours

1. Familles des systèmes juridiques

Notions clés & Définitions

  • Système juridique : Est, pour un pays ou une région donnée, l’ensemble des normes et des institutions doté d’une certaine unité et d’une certaine autonomie.
  • Système romano-germanique : , aussi appelé système de droit civil au sens de droit romain, est un modèle d’origine continentale européenne inspiré du droit romain, qui accorde une importance majeure à la loi écrite et à la codification.

Points essentiels

  • Le groupe des systèmes traditionnels rassemble le système coutumier, dans lequel la coutume est notamment très présente au Vanuatu, et le système religieux, comme le droit canonique ou le droit musulman.

2. Common Law comme modèle anglo-saxon

Notions clés & Définitions

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1. Qu’est-ce qu’un système juridique pour un pays ou une région donnée ?

2. Quelle caractéristique distingue principalement le système romano-germanique de la Common Law ?

3. Comment peut-on définir la Common Law ?

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Flashcards preview

Qu'est-ce qu'un système juridique pour un pays donné ?

L'ensemble des normes et institutions avec unité et autonomie.

Quels systèmes composent le groupe des systèmes traditionnels ?

Le système coutumier et le système religieux.

Quel système coutumier est très présent au Vanuatu ?

Le système coutumier.

Quels exemples illustrent le système religieux dans les systèmes traditionnels ?

Le droit canonique et le droit musulman.

Qu'est-ce que le système romano-germanique ?

Un modèle européen inspiré du droit romain.

Quelle importance accorde le système romano-germanique ?

Une importance majeure à la loi écrite et à la codification.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction à la Common Law cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Introduction à la Common Law. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Introduction à la Common Law quiz?

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