Flashcards: Introduction à la Compliance et Gestion du Risque — 20 cards

Compliance — définition ?

Conformité aux règles et réglementations.

Gestion du risque pénal — rôle ?

Anticiper, prévenir et maîtriser la responsabilité pénale.

Compliance by design — principe ?

Intégrer la conformité dès la conception des systèmes.

Responsabilité pénale dirigeants — mécanisme ?

Responsables en cas de manquement à leurs obligations.

Obligations légales compliance — exemples ?

RGPD, loi vigilance, directives IA 2024.

Normes internationales — objectif ?

Assurer conformité globale et responsabilité sociétale.

Lutte contre la corruption — mesures ?

Programmes, mécanismes internes, codes de conduite.

Enquête interne — finalité ?

Identifier, analyser et corriger infractions potentielles.

Confidentialité — importance ?

Protéger informations sensibles et droits des personnes.

Outils et référentiels — exemples ?

Cartographie, codes, documentation, référentiels ISO.

Compliance — origine ?

Anglaise, années 70, gestion proactive du risque.

Risque pénal — approche ?

Organisation proactive, cartographie et contrôle.

Compliance by design — différence ?

Intégration dès la conception, algorithmes de détection.

Responsabilité des dirigeants — facteur clé ?

Contrôle, vigilance, mise en place de programmes.

Obligations légales — rôle ?

Encadrer, prévenir, garantir la conformité.

Normes européennes — exemples ?

CSDD, CRSD, directives sur durabilité et risques.

Lutte anticorruption — mécanismes ?

Programmes, délégués, contrôle interne.

Enquête interne — étape clé ?

Investigation, alerte, correction.

Droits et confidentialité — principes ?

Protection des lanceurs, respect vie privée.

Outils de compliance — but ?

Anticiper, détecter, structurer la conformité.