Introduction à la Compliance et Gestion du Risque

📋 Plan du Cours

1. Compliance définition
2. Gestion du risque pénal
3. Compliance by design
4. Responsabilité pénale dirigeants
5. Obligations légales compliance
6. Normes internationales
7. Lutte contre la corruption
8. Enquête interne et procédure
9. Confidentialité et droits
10. Outils et référentiels

📖 1. Compliance définition

🔑 Notions clés & Définitions

• Compliance : Terme d’origine anglaise, dérivé de "to comply with", signifiant "être en conformité". En français, il s’agit d’un ensemble de techniques juridiques et de gestion visant à assurer la conformité aux règles applicables dans l’entreprise (Gaudemet, 2010). Selon Frison Roche (2016), la compliance internalise dans l’opérateur la mise en œuvre des objectifs réglementaires et éthiques fondamentaux.
• Différence conformité / compliance : La conformité est souvent considérée comme la méthode ou le processus d’atteindre la conformité réglementaire, tandis que la compliance désigne l’approche globale, intégrant la gestion proactive du risque juridique et réglementaire, même si le législateur français considère ces termes comme équivalents.
• Compliance comme méthode de régulation et gestion : Approche américaine née dans les années 70, où la compliance est vue comme une gestion organisée du risque juridique, permettant à l’entreprise d’anticiper, détecter et prévenir les infractions avant leur survenue (Oumedjkane).
• Origine américaine : La compliance s’est développée…