1. Dans quelle acception la notion de Constitution peut-elle renvoyer à l’organisation du pouvoir et aux règles qui en encadrent l’exercice ?
2. Que signifie la polysémie du terme « constitution » dans le contexte juridique et politique?
3. Que désigne la constitution coutumière ?
Constitution — polysémie ?
Organisation du pouvoir, règles ou texte juridique.
Polysémie de la Constitution
Organisation du pouvoir, règles, ou coutume.
Constitution comme état de fait
Organisation historique du pouvoir, souvent coutumière ou traditionnelle.
Constitution comme état historique
Organisation politique influencée par l’histoire et la tradition.
Lois fondamentales du Royaume
Règles majeures de l’Ancien Régime, semblables à une constitution.
Fonction politique de la Constitution
Encadrer la légitimité et l’exercice du pouvoir.
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