Introduction à la convention collective nationale

1. 📌 L'essentiel

• La CCN est un accord écrit négocié entre syndicats et employeurs.
• Elle s'applique à tous les salariés liés par contrat dans une entreprise relevant de l’activité principale.
• La CCN est identifiée par un numéro IDCC unique.
• détermine règles spécifiques : contrats, salaires, classification, licenciement.
• La priorité d’application : si plus favorable que le Code du Travail.
• La notion de code APE/NAF permet de connaître la CCN applicable.
• Outils principaux pour identification : convention.fr, Annuaire des ENTREPRISES, Societe.com.
• La conformité réglementaire dépend du bon repérage de la CCN.
• La CCN influence droits, obligations, classifications professionnelles.
• Elle est essentielle pour la législation spécifique secteur.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Convention Collective (CCN) — accord écrit négocié, précis et numéroté.
• IDCC — numéro unique identifiant la CCN.
• Code APE / NAF — code INSEE 5 caractères, déterminant la CCN.
• Partenaires sociaux — syndicats et employeurs négociateurs.
• Outils de recherche — comprennent convention.fr, fichiers d’entreprises.