Flashcards: Introduction à la décentralisation locale — 24 cards

Décentralisation — définition ?

Transfert de compétences à des autorités élues

Autonomie locale — rôle ?

Permet aux collectivités de décider et agir librement

Déconcentration — différence ?

Transfert hiérarchique interne sans autonomie

État unitaire — organisation ?

Pouvoir centralisé avec organisation décentralisée limitée

Collectivités — éléments constitutifs ?

Personnalité morale, élus, territoire, population, nom

Assemblées locales — composantes ?

Conseils élus, élisent l’exécutif

Exécutif local — fonction ?

Piloter la politique locale et appliquer les décisions

Démocratie participative — moyens ?

Information, consultation, conseils citoyens et quartiers

Coopération verticale — exemple ?

Syndicats mixtes regroupant différentes collectivités

Intercommunalité — principe ?

Mutualisation de moyens et services entre communes

Répartition compétences — principe ?

Subsidiarité, blocs de compétences, spécialisation

Compétences communes — exemples ?

Police municipale, urbanisme, action sociale

Compétences régionales — exemples ?

Transports non urbains, aides aux entreprises, biodiversité

Décentralisation territoriale — cible ?

Compétences transférées aux collectivités élues

Décentralisation fonctionnelle — cible ?

Compétences transférées à établissements publics spécialisés

Tutelle — rôle ?

Contrôle de légalité et respect des lois

Libre administration — principe ?

Autonomie des collectivités dans leurs compétences

Indivisibilité de l’État — limite ?

Interdit l’auto-organisation et la souveraineté normative locale

Chef de file — rôle ?

Coordonner sans imposer ni contrôler la légalité

Participation citoyenne — moyens ?

Publicité, open data, conseils de quartiers et citoyens

Fédéralisme — différence ?

Pouvoir législatif et souveraineté partagée, absent en France

Tutelle administrative — mécanisme ?

Contrôle de légalité par le préfet, déféré possible

Décentralisation — évolution ?

De la centralisation vers la décentralisation progressive

Compétences communes — limite ?

Enchevêtrements et financement croisé, difficulté de clarté