Flashcards: Introduction à la Fonction Publique — 21 cards

Conceptions possibles de la FP

Agents publics, corps, catégories, statuts

Émergence du statut général

Créé en 1946 pour encadrer la carrière des agents publics

Mutations du droit de la FP

Réformes législatives, dialogue social renforcé, recours au contrat

Agents contractuels — situation juridique

Contrats précaires, priorité aux fonctionnaires, possibilité de licenciement

Recours au contrat — hypothèses

Absence de corps, besoins spécifiques, emplois de direction

Instances supérieures — exemples

Conseil d’État, Cour des comptes, Comités techniques, conseils supérieurs

Conseils supérieurs — rôle

Gestion, régulation, consultation sur questions statutaires

Instances représentatives du personnel

Comités techniques, CHSCT, commissions administratives paritaires

Corps dans la FP — notion

Groupements d’agents avec statut et carrière propres

Conditions d’accès — critères

Nationalité, casier judiciaire, service national, santé

Concours — principes

Organisé en phases, admissibilité et admission, critères précis

Licenciement — motifs et procédure

Faute, insuffisance, procédure disciplinaire, délais de prescription

Conception de la FP — agents

Corps, cadres d’emploi, catégories A, B, C

Codification du statut — date

Loi de 1946, puis lois de 1959, 1983, et réformes récentes

Agents non titulaires — particularités

Exceptions au principe de titularisation, précarité, recrutement dérogatoire

Instances de décision — exemples

Comités techniques, conseils supérieurs, commissions de réforme

Corps — définition

Groupement d’agents avec même statut et carrière

Catégories de corps — niveaux

A (direction), B (application), C (exécution)

Conditions d’accès — détails

Nationalité française, moralité, santé, service national

Organisation du concours — étapes

Admissibilité, admission, jury, délibération

Procédure de licenciement — étapes

Entretien, décision, recours, délai de prescription