Flashcards: Introduction à la justice pénale ancienne — 24 cards

Présomption d’innocence — définition ?

Personne considérée non coupable tant que sa culpabilité n’est pas prouvée.

Erreur judiciaire — but ?

Prévenir la condamnation à tort d’une personne innocente.

Réparation du crime — objectif ?

Restaurer moralement et socialement la victime et la société.

Deuil de la victime — rôle ?

Permettre à la victime de faire le deuil pour éviter la vengeance.

Justice dette — principe ?

Le pouvoir judiciaire doit rendre justice comme une dette envers les sujets.

Code d’Hammurabi — structure ?

Prologue, 282 articles, conclusion.

Infamie — conséquence ?

Exclusion sociale et de certains lieux.

Souillure pénale — idée antique ?

Culpabilité contagieuse nécessitant un procès pour éloigner l’impur.

Mort civile — signification ?

Privation de citoyenneté et de droits civiques.

Quaestio perpétua — rôle ?

Jurys romains permanents pour juger infractions.

Légalité des délits — principe ?

Délit et peine doivent être définis par la loi.

Coutume — source ?

Usages locaux et règles propres à un territoire.

Doctrine savante — rôle ?

Interpréter et compléter les textes juridiques.

Ordonnances royales — fonction ?

Structurer la politique criminelle et définir incriminations.

Jurisprudence des Parlements — influence ?

Fixe des orientations juridiques par arrêts.

Procédure accusatoire — déclenchement ?

Initiée par la plainte ou l’accusation des parties.

Procédure inquisitoire — rôle du juge ?

Meneur d’enquête, collecte et direction des preuves.

Différence accusatoire/inquisitoire — aspect clé ?

Accusatoire : parties, inquisitoire : juge actif.

Procédure inquisitoire médiévale — point de départ ?

Rumeur publique ou dénonciation.

Ordonnance de Blois 1498 — distinction ?

Voie ordinaire (moins grave) vs voie extraordinaire (crimes majeurs).

Villers-Cotterêts 1539 — étape clé ?

Instruction par juge unique, puis jugement collégial.

Ordonnance criminelle 1670 — étape principale ?

Action publique, instruction, confrontation, jugement.

Issue de jugement — types ?

Absolution, renvoi, cassation, exécution rapide.

Peine — rôle du langage et rituel ?

Transmet un message, forme la personne et le public.