Introduction à la Personnalité Juridique

📋 Plan du Cours

1. Personnalité juridique et sujets de droit
2. Acquisition et perte de la personnalité
3. Identification de la personne physique
4. Nom et état civil
5. Intégrité physique et vie privée
6. Capacité et protection du mineur
7. Personne morale et diversité
8. Création de la personne morale
9. Fonctionnement de la personne morale
10. Personnification des animaux et de l'IA

📖 1. Personnalité juridique et sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations, ce qui permet de devenir titulaire de la situation juridique correspondante.
• Sujet de droit : Personne à laquelle le droit objectif reconnaît des droits et qui peut aussi supporter des obligations.
• Droits réels : Droits qu’une personne exerce directement sur une chose, notamment pour organiser son pouvoir comme pour le droit de propriété.
• Droits personnels : Droits qu’une personne exerce contre une autre personne afin d’obtenir l’exécution d’un engagement comme dans la vente.
• Personne (personne physique et personne morale) : Catégorie juridique regroupant, d’une part, les êtres humains et, d’autre part, des entités abstraites comme les sociétés, dotées de personnalité juridique.

📝 Points essentiels